Liste des demandes et dérogations en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Ce tableau résume les demandes et dérogations de la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels qui ont été présentées à Santé Canada en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Cette page est mise à jour régulièrement pour inclure les nouvelles demandes présentées à Santé Canada, ainsi que des mises à jour de l’état des demandes et dérogations existantes.

Pour toute question ou tout commentaire, veuillez communiquer avec le whmis.claim-demande.simdut@hc-sc.gc.ca.

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Tableau - Liste des demandes et dérogations
Numéro d'enregistrement Numéro du cas Demandeur Identificateur du produit État de la demande/dérogation Date d'expiration de la période de dérogation
3566362 2023-093379 Diacon Technologies Ltd. AntiBlu® M3 Résiliée
3564209 2023-092720 Hybrid Chemical Technologies Ltd SLink-B Active 2027-02-02
3564208 2023-092719 Hybrid Chemical Technologies Ltd SLink-A Active 2027-02-02
3561941 2023-090045 CES Energy Solutions ENERMUL P-200 Active 2027-01-17
3561937 2023-089936 Canadian Energy Services PCR-4502 Active 2027-02-07
3561489 2023-088986 Veolia Water Technologies & Solutions Canada GP PREDATOR 3810 Active 2027-01-17
3557816 2023-084362 Select Chemistry, LLC IWT A1230E Invalide
3557750 2023-083793 ChampionX Canada ULC FLEXSORB® SE HSCV19016A Active 2027-02-10
3559939 2023-083161 Evergreen Solutions TASER LEH En attente
3559938 2023-083160 Evergreen Solutions TASER LEL-20 En attente