Numéro du cas
2019-070642
Demandeur
Arclin Canada Holdings Ltd.
Identificateur du produit
Enhanced Bond Additive
Type de demande
Originale
Date de dépôt
État de la validité de la demande
Valide
Date de décision relative à la validité de la demande
Date d'expiration de la période de dérogation
État de la demande/dérogation
Expirée