Informations sur la demande/dérogation - Numéro d'enregistrement 9858

Numéro du cas
2020-009768
Demandeur
Momentive Performance Materials
Identificateur du produit
Niax* silicone L-854
Type de demande
Renouvelée
Date de dépôt
État de la validité de la demande
Valide
Date de décision relative à la validité de la demande
Date d'expiration de la période de dérogation
Non-conformité(s) identifiée(s) sur la FDS et/ou l'étiquette
Oui, ordre émis
Date de décision relative à la révision de la comformité de la FDS et/ou l'étiquette
État de la demande/dérogation
Expirée

Renseignements additionnels

Date de l'ordre
État de l’ordre
Non résolu

Liste des mesures correctives suggérées

  • Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant la manutention et le stockage.

  • Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les mesures à prendre en cas de déversement accidentel.

  • Divulguer la valeur ETA par voie orale calculée de 4 630 mg/kg (25 % inconnu) du produit.

  • Divulguer le symbole et/ou le nom du symbole « Point d’exclamation » sur la FDS.

  • Divulguer les conditions d’incompatibilités pour le produit dangereux.

  • Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.

  • Divulguer l’identificateur du fournisseur canadien initial.

  • Divulguer toutes les rubriques indiquées à la colonne 1 de l’annexe 1.

  • Divulguer un lien clair et précis entre la concentration et les unités de concentration en utilisant une méthode ou un symbole différent(e).

  • Divulguer une couleur du produit précise.

  • Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.

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