Informations sur la demande/dérogation - Numéro d'enregistrement 9988

Numéro du cas
2020-010004
Demandeur
Atotech Canada Ltd
Identificateur du produit
VITROCOAT GI S-0
Type de demande
Originale
Date de dépôt
État de la validité de la demande
Valide
Date de décision relative à la validité de la demande
Date d'expiration de la période de dérogation
Non-conformité(s) identifiée(s) sur la FDS et/ou l'étiquette
Oui, ordre émis
Date de décision relative à la révision de la comformité de la FDS et/ou l'étiquette
État de la demande/dérogation
Expirée

Renseignements additionnels

Date de l'ordre
État de l’ordre
Non résolu

Liste des mesures correctives suggérées

  • Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les effets aigus potentiels sur la santé.

  • Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les mesures à prendre en cas d’incendie.

  • Divulguer la classification de danger supplémentaire « Irritation oculaire — catégorie 2B ».

  • Divulguer la valeur ETA par voie orale calculée de 2 490 mg/kg et la valeur ETA par contact cutané calculée de 3 770 mg/kg du produit.

  • Divulguer les propriétés physiques du produit.

  • Divulguer les voies d’exposition probables à la section 11, « Données toxicologiques ».

  • Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.

  • Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient confidentiel « hydroxyéther aliphatique » cause une corrosion ou une irritation oculaire.

  • Divulguer un lien clair entre tous les renseignements commerciaux confidentiels applicables et le numéro d'enregistrement de la LCRMD.

  • Divulguer un numéro de téléphone d’urgence adéquat.

  • Divulguer une couleur du produit précise.

  • Divulguer une description adéquate des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.

  • Divulguer « oxydes de carbone » en tant que produit de décomposition dangereux.

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