Informations sur la demande/dérogation - Numéro d'enregistrement 10373

Numéro du cas
2020-010533
Demandeur
Italmatch USA Corporation
Identificateur du produit
BELLASOL S60
Type de demande
Renouvelée
Date de dépôt
État de la validité de la demande
Valide
Date de décision relative à la validité de la demande
Date d'expiration de la période de dérogation
Non-conformité(s) identifiée(s) sur la FDS et/ou l'étiquette
Oui, ordre émis
Date de décision relative à la révision de la comformité de la FDS et/ou l'étiquette
État de la demande/dérogation
Expirée

Renseignements additionnels

Date de l'ordre
État de l’ordre
Non résolu

Liste des mesures correctives suggérées

  • Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les mesures à prendre en cas de déversement accidentel.

  • Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les mentions de danger.

  • Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant l’irritation et la sensibilisation cutanées.

  • Corriger les non-conformités administratives.

  • Divulguer la mention d’avertissement « Danger ».

  • Divulguer la température de décomposition du produit.

  • Divulguer le point de congélation du produit.

  • Divulguer le point d’ébullition du produit.

  • Divulguer les classifications de danger supplémentaires de « Sensibilisant cutané — catégorie 1B » et « Corrosion cutanée — catégorie 1 ».

  • Divulguer les moyens d’extinction inappropriés.

  • Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.

  • Divulguer l’identificateur du fournisseur canadien initial.

  • Divulguer l’usage recommandé.

  • Divulguer toutes les valeurs limites d’exposition.

  • Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.

  • Divulguer « Autres dangers » sur la FDS.

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