Informations sur la demande/dérogation - Numéro d'enregistrement 11105

Numéro du cas
2020-011136
Demandeur
Schlumberger Canada Limited
Identificateur du produit
HR 2624
Type de demande
Originale
Date de dépôt
État de la validité de la demande
Valide
Date de décision relative à la validité de la demande
Date d'expiration de la période de dérogation
Non-conformité(s) identifiée(s) sur la FDS et/ou l'étiquette
Oui, résolue(s)
Date de décision relative à la révision de la comformité de la FDS et/ou l'étiquette
État de la demande/dérogation
Expirée

Renseignements additionnels

Date de l'ordre
État de l’ordre
Résolu
Date de la résolution

Liste des mesures correctives suggérées

  • Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant la toxicité pour certains organes cibles.

  • Corriger la divulgation d’informations trompeuses concernant les agents extincteurs appropriés.

  • Corriger les non-conformités administratives.

  • Divulguer la valeur ETA par voie orale calculée de 4 100 mg/kg (44 % inconnu), la valeur ETA par contact cutané calculée de 43 000 mg/kg (44 % inconnu) et la valeur ETA par inhalation (vapeurs) calculée de 21 mg/L (44 % inconnu) du produit.

  • Divulguer les classifications de danger de « Toxicité pour certains organes cibles — exposition unique — catégorie 1 (système nerveux central) », « Toxicité pour certains organes cibles — exposition unique — catégorie 3, effets narcotiques (système nerveux central) », « Toxicité pour certains organes cibles — exposition répétée) — catégorie 1 (cœur, rein, poumons, foie, système immunitaire, système nerveux central) » , « Mutagénicité sur les cellules germinales — catégorie 2 », « Cancérogénicité — catégorie 1 » et « Liquides inflammables — catégorie 1 ».

  • Divulguer les informations applicables pour « les symptômes et les effets les plus importants, tant aigus que différés » à la section 4, « Premiers soins ».

  • Divulguer les informations applicables pour « produits de décomposition dangereux » à la section 10, « Stabilité et réactivité ».

  • Divulguer les noms communs et les synonymes applicables pour les ingrédients « toluène » et « butan-1-ol ».

  • Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.

  • Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.

  • Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 0,1 ppm et ACGIH–TLV–STEL de 0,3 ppm (DSEN, RSEN) pour l’ingrédient « formaldéhyde ».

  • Divulguer une odeur adéquate pour le produit.

  • Divulguer « Autres dangers » sur la FDS.

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