Informations sur la demande/dérogation - Numéro d'enregistrement 11185

Numéro du cas
2020-011200
Demandeur
Momentive Performance Materials
Identificateur du produit
Y-15078
Type de demande
Originale
Date de dépôt
État de la validité de la demande
Valide
Date de décision relative à la validité de la demande
Date d'expiration de la période de dérogation
État de la demande/dérogation
Active