Informations sur la demande/dérogation - Numéro d'enregistrement 12192

Numéro du cas
2020-012299
Demandeur
Momentive Performance Materials
Identificateur du produit
Niax* silicone L-580
Type de demande
Renouvelée
Date de dépôt
État de la validité de la demande
Valide
Date de décision relative à la validité de la demande
Date d'expiration de la période de dérogation
Non-conformité(s) identifiée(s) sur la FDS et/ou l'étiquette
Oui, ordre émis
Date de décision relative à la révision de la comformité de la FDS et/ou l'étiquette
État de la demande/dérogation
Expirée

Renseignements additionnels

Date de l'ordre
État de l’ordre
Non résolu

Liste des mesures correctives suggérées

  • Corriger la divulgation de références croisées trompeuses entre les sections de la FDS.

  • Corriger les conseils de prudence afin de sélectionner la/les phrase(s) appropriée(s) lorsque la barre oblique est présente.

  • Divulguer la classification de danger supplémentaire « Toxicité pour la reproduction — catégorie 2 ».

  • Divulguer les informations applicables pour « précautions relatives à la sûreté en matière de manutention » à la section 7, « Manutention et stockage ».

  • Divulguer les éléments d’information concernant les mentions de danger et les conseils de prudence supplémentaires.

  • Divulguer l’identificateur du fournisseur initial acceptable, y compris le numéro de téléphone.

  • Divulguer toutes les rubriques indiquées à la colonne 1 de l’annexe 1.

  • Divulguer un lien clair entre tous les renseignements commerciaux confidentiels applicables et le numéro d'enregistrement de la LCRMD.

  • Divulguer un lien clair et précis entre la concentration et les unités de concentration.

  • Divulguer une couleur du produit précise.

  • Divulguer une description suffisante des effets différés et immédiats, ainsi que des effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.

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