Numéro du cas
2022-063465
Demandeur
Charles Tennant & Company (Canada) Ltd.
Identificateur du produit
KAX 51 MAX 3
Type de demande
Originale
Date de dépôt
État de la validité de la demande
Valide
Date de décision relative à la validité de la demande
Date d'expiration de la période de dérogation
État de la demande/dérogation
Active