Informations sur la demande/dérogation - Numéro d'enregistrement 3518624

Numéro du cas
2023-032593
Demandeur
Innospec Fuel Specialties LLC
Identificateur du produit
DCI-6A
Type de demande
Originale
Date de dépôt
État de la validité de la demande
Valide
Date de décision relative à la validité de la demande
Date d'expiration de la période de dérogation
Non-conformité(s) identifiée(s) sur la FDS et/ou l'étiquette
Oui, résolue(s)
Date de décision relative à la révision de la comformité de la FDS et/ou l'étiquette
État de la demande/dérogation
Active

Renseignements additionnels

Date de l'ordre
État de l’ordre
Résolu
Date de la résolution

Liste des mesures correctives suggérées

  • Divulguer le nom commun et les synonymes des ingrédients énumérés dans la section 3 de la FDS.

  • Divulguer le numéro d'enregistrement en vertu de la LCRMD et la date exacte de la décision accordant l’exemption, et indiquer clairement quels ingrédients et concentrations font partie de l'objet de la demande d’exemption au titre de la LCRMD.

  • Divulguer les classifications de danger supplémentaires pour le produit (voir l’annexe 1).

  • Divulguer les conseils de prudence pour chacune des catégories ou sous-catégories de classification des produits dangereux (voir l’annexe 2).

  • Divulguer les estimations de la toxicité aiguë (ETA) du produit par voie orale et inhalation (vapeurs) de 6 667 mg/kg (0 % inconnu) et 28,8 mg/L (66,6 % inconnu), respectivement.

  • Divulguer les mentions de danger pour chacune des catégories ou sous-catégories de classification des produits dangereux (voir l’annexe 2).

  • Divulguer les précautions pertinentes à la sûreté en matière de manutention (voir l'annexe 3).

  • Divulguer les valeurs correctes et complètes de DL50/CL50 (voir l'annexe 4).

  • Divulguer une unité de concentration adéquate.

Date de modification :