Informations sur la demande/dérogation - Numéro d'enregistrement 3541799

Numéro du cas
2023-062127
Demandeur
Afton Chemical Corporation
Identificateur du produit
HiTEC® 65522C Fuel Additive
Type de demande
Originale
Date de dépôt
Non-conformité(s) identifiée(s) sur la FDS et/ou l'étiquette
Oui, ordre émis
Date de décision relative à la révision de la comformité de la FDS et/ou l'étiquette
État de la demande/dérogation
Résiliée

Renseignements additionnels

Date de l'ordre
État de l’ordre
Non résolu

Liste des mesures correctives suggérées

  • Divulguer le nom commun et les synonymes des ingrédients énumérés dans la section 3 de la FDS.

  • Divulguer le nom du symbole ou le symbole lui-même pour chacune des classifications de danger du produit applicables (voir l'annexe 2).

  • Divulguer le numéro d'enregistrement en vertu de la LCRMD et la date exacte de la décision accordant l’exemption, et indiquer clairement quels ingrédients et concentrations font partie de l'objet de la demande d’exemption au titre de la LCRMD.

  • Divulguer les autres moyens d’identification.

  • Divulguer les classifications de danger supplémentaires pour le produit (voir l’annexe 1).

  • Divulguer les conseils de prudence pour chacune des catégories ou sous-catégories de classification des produits dangereux (voir l’annexe 3).

  • Divulguer les mentions de danger pour chacune des catégories ou sous-catégories de classification des produits dangereux (voir l’annexe 3).

  • Divulguer les premiers soins pertinents (voir l'annexe 4).

  • Divulguer les précautions pertinentes à la sûreté en matière de manutention (voir l'annexe 5).

  • Divulguer les restrictions d’utilisation.

  • Divulguer une couleur de produit adéquate.

  • Divulguer une odeur adéquate.

  • Supprimer la divulgation de renseignements trompeurs concernant l’« Inflammabilité (solides et gaz) ».