Informations sur la demande/dérogation - Numéro d'enregistrement 3510338

Numéro du cas
2023-017858
Demandeur
Kurita America Inc.
Identificateur du produit
RoClean™ L102
Type de demande
Originale
Date de dépôt
Non-conformité(s) identifiée(s) sur la FDS et/ou l'étiquette
Oui, ordre émis
Date de décision relative à la révision de la comformité de la FDS et/ou l'étiquette
État de la demande/dérogation
Annulée
Date de l'état de la demande/dérogation

Renseignements additionnels

Date de l'ordre
État de l’ordre
Non résolu

Liste des mesures correctives suggérées

  • Divulguer un DCG acceptable pour l’ingrédient actuellement répertorié comme « Détergent A » dans la section 3 de la FDS.

  • Divulguer, dans les sections applicables de la FDS, des renseignements cohérents sur les conseils de prudence divulgués à la section 2 (voir l’annexe 1).

  • Indiquer clairement quels ingrédients et concentrations font partie de l'objet de la demande d’exemption au titre de la LCRMD.

  • Supprimer la divulgation de renseignements trompeurs concernant des matériaux incompatibles.

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