Informations sur la demande/dérogation - Numéro d'enregistrement 3510336

Numéro du cas
2023-017879
Demandeur
Kurita America Inc.
Identificateur du produit
RoCide™ DB20
Type de demande
Originale
Date de dépôt
Non-conformité(s) identifiée(s) sur la FDS et/ou l'étiquette
Oui, ordre émis
Date de décision relative à la révision de la comformité de la FDS et/ou l'étiquette
État de la demande/dérogation
Annulée
Date de l'état de la demande/dérogation

Renseignements additionnels

Date de l'ordre
État de l’ordre
Non résolu

Liste des mesures correctives suggérées

  • Divulguer la date exacte de la décision accordant l’exemption, et indiquer clairement quels ingrédients et concentrations font partie de l'objet de la demande d’exemption au titre de la LCRMD.

  • Divulguer les classifications de danger supplémentaires pour le produit (voir l’annexe 1).

  • Divulguer les conditions pertinentes pour un stockage sûr (voir l'annexe 4).

  • Divulguer les conseils de prudence pour chacune des catégories ou sous-catégories de classification des dangers du produit (voir l’annexe 2).

  • Divulguer les estimations de toxicité aiguë par voie orale, cutanée et par inhalation (ETA) du produit de 837 mg/kg (0 % inconnu), 420 mg/kg (5 % inconnu) et 0,32 mg/L (70 % inconnu), respectivement (voir l'annexe 5).

  • Divulguer les mentions de danger pour chacune des catégories ou sous-catégories de classification des dangers du produit (voir l’annexe 2).

  • Divulguer les mesures de premiers secours pertinentes en cas d’inhalation et de contact avec la peau (voir l'annexe 3).

  • Divulguer les précautions pertinentes pour une manipulation sûre (voir l’annexe 4).

  • Divulguer les équipements de protection à la section 6 de la FDS.

  • Divulguer soit le nom du symbole, soit le symbole lui-même pour chacune des classifications de danger applicables au produit, en particulier « tête de mort et tibias croisés ».

  • Supprimer toutes les barres obliques ou diagonales dans les conseils de prudence pour lesquels un choix doit être fait