Informations sur la demande/dérogation - Numéro d'enregistrement 3510341

Numéro du cas
2023-017880
Demandeur
Kurita America Inc.
Identificateur du produit
RoQuest™ 4000
Type de demande
Originale
Date de dépôt
Non-conformité(s) identifiée(s) sur la FDS et/ou l'étiquette
Oui, ordre émis
Date de décision relative à la révision de la comformité de la FDS et/ou l'étiquette
État de la demande/dérogation
Annulée
Date de l'état de la demande/dérogation

Renseignements additionnels

Date de l'ordre
État de l’ordre
Non résolu

Liste des mesures correctives suggérées

  • Divulguer la date exacte de la décision accordant l’exemption, et indiquer clairement quels ingrédients et concentrations font partie de l'objet de la demande d’exemption au titre de la LCRMD.

  • Divulguer les estimations de toxicité aiguë par voie orale et par inhalation (ETA) du produit de 2 941 mg/kg (5-10 % inconnus) et de 6,9 ??mg/L (50-70 % inconnus), respectivement (voir l'annexe 4).

  • Divulguer les informations sur les équipements de protection individuelle dans la section 6 de la FDS.

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