Informations sur la demande/dérogation - Numéro d'enregistrement 3558475

Numéro du cas
2023-081087
Demandeur
ArrMaz Products Inc.
Identificateur du produit
GALORYL® ATH F-AC
Type de demande
Originale
Date de dépôt
État de la validité de la demande
Valide
Date de décision relative à la validité de la demande
Date d'expiration de la période de dérogation
Non-conformité(s) identifiée(s) sur la FDS et/ou l'étiquette
Oui, résolue(s)
Date de décision relative à la révision de la comformité de la FDS et/ou l'étiquette
État de la demande/dérogation
Active

Renseignements additionnels

Date de l'ordre
État de l’ordre
Résolu
Date de la résolution

Liste des mesures correctives suggérées

  • Divulguer les premiers soins pertinents (voir l'annexe 1).

  • Divulguer les précautions individuelles, les équipements de protection et les mesures d'urgence à la section 6 de la FDS.

  • Divulguer les précautions pertinentes à la sûreté en matière de manutention (voir l'annexe 2).

  • Divulguer les renseignements de remplacement et le DCG indique qu'une demande d'exemption de la divulgation des renseignements commerciaux confidentiels a été déposée auprès de Santé Canada conformément à la LCRMD.

  • Divulguer, dans les sections applicables de la FDS, des renseignements cohérents sur les conseils de prudence divulgués à la section 2 (voir l’annexe 1).

  • Supprimer toutes les barres obliques ou diagonales dans les conseils de prudence pour lesquels un choix doit être fait.

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