Informations sur la demande/dérogation - Numéro d'enregistrement 3561941

Numéro du cas
2023-090045
Demandeur
CES Energy Solutions
Identificateur du produit
ENERMUL P-200
Type de demande
Originale
Date de dépôt
État de la validité de la demande
Valide
Date de décision relative à la validité de la demande
Date d'expiration de la période de dérogation
Non-conformité(s) identifiée(s) sur la FDS et/ou l'étiquette
Oui, résolue(s)
Date de décision relative à la révision de la comformité de la FDS et/ou l'étiquette
État de la demande/dérogation
Active