Informations sur la demande/dérogation - Numéro d'enregistrement 3504914
Liste des mesures correctives suggérées
Divulguer l'ingrédient dangereux « acrylate d'exo-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle », « 4,4'-isopropylidènediphénol, produits de réaction oligomères avec le 1-chloro-2,3-époxypropane, esters avec l'acide acrylique », « 1-hydroxy-4-(p-toluidino)anthraquinone-C.I. Solvent Violet 13 » et « triacrylate de triméthylolpropane éthoxylé ».
Divulguer le nom commun et les synonymes des ingrédients énumérés dans la section 3 de la FDS.
Divulguer les autres dangers connus du fournisseur concernant le produit dangereux.
Divulguer les classifications de danger supplémentaires pour le produit (voir l’annexe 1).
Divulguer les conditions pertinentes pour un entreposage sécuritaire (voir l'annexe 4).
Divulguer les conseils de prudence pour chacune des catégories ou sous-catégories de classification des dangers du produit (voir l’annexe 2).
Divulguer les estimations de toxicité aiguë (ETA) par voie orale et par inhalation (poussières/brouillard) du produit de 5 300 mg/kg (0 % inconnu) et de 0,85 mg/L (83 % inconnu), respectivement (voir l'annexe 5).
Divulguer les informations sur les équipements de protection individuelle dans la section 6 de la FDS.
Divulguer les mentions de danger pour chacune des catégories ou sous-catégories de classification des dangers du produit (voir l’annexe 2).
Divulguer les mesures de premiers soins pertinentes en cas d’inhalation et de contact avec la peau (voir l'annexe 3).
Divulguer les valeurs correctes et complètes de DL50/CL50 (voir l'annexe 5).
Divulguer soit le nom du symbole, soit le symbole lui-même pour chacune des classifications de danger applicables au produit, en particulier « tête de mort sur deux tibias » et « danger pour la santé ».
Divulguer toutes les rubriques telles qu'elles sont énoncées dans la colonne 1 de l'annexe 1, en particulier « Identification » et « Autres informations ».
Divulguer un énoncé selon laquelle la concentration réelle est retenue comme secret commercial, lorsque des plages de concentration prescrites sont utilisées.
Divulguer une odeur de produit adéquate.
Indiquez le numéro d'enregistrement HMIRA et la date exacte de la décision, et indiquez clairement les ingrédients et les concentrations faisant l'objet de la demande d'exemption au titre de la HMIRA. Veuillez noter que toute référence à la HMIRA sur la fiche de données de sécurité du produit, concernant les objets de la demande qui ne sont pas valides, doit être supprimée.
Supprimer toutes les barres obliques ou diagonales dans les classifications de danger pour lesquels un choix doit être fait.
Supprimez toutes les barres obliques ou les marques diagonales dans les énoncés de précaution pour lesquels un choix doit être fait.