Informations sur la demande/dérogation - Numéro d'enregistrement 3494227

Divulguer la mention d'avertissement « Danger ».

Divulguer le nom commun et les synonymes des ingrédients énumérés dans la section 3 de la FDS.

Divulguer le nom du symbole ou le symbole lui-même pour chacune des classifications de danger du produit applicables, en particulier « tête de mort sur deux tibias ».

Divulguer le numéro d' enregistrement en vertu de la LCRMD et la date exacte de la décision accordant l’ exemption, et indiquer clairement quels ingrédients et concentrations font partie de l' objet de la demande d’exemption au titre de la LCRMD. De plus, supprimer les références la LCRMD, en ce qui concerne les objets de la demande d’exemption qui ont été jugés invalides.

Divulguer le numéro de téléphone du ou des premiers fournisseurs canadiens.

Divulguer le numéro d’enregistrement CAS pour « Exo-1,7,7-trimethylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl acrylate » et « 2-Propenoic acid, 2-hydroxyethyl ester, polymer with 1,1?-methylenebis[4-isocyanatocyclohexane] and substituted-heteromonocycle ».

Divulguer le pourcentage de toxicité orale aiguë inconnue (33 %) et le pourcentage de toxicité aiguë par inhalation inconnue (66 %), et supprimer les informations trompeuses concernant le pourcentage de toxicité aiguë inconnue.

Divulguer les classifications de danger supplémentaires pour le produit (voir l’annexe 1).

Divulguer les conditions pertinentes pour un entreposage sécuritaire (voir l’annexe 4).

Divulguer les conseils de prudence pour chacune des catégories ou sous-catégories de classification des produits dangereux (voir l’annexe 2).

Divulguer les effets différés et immédiats ainsi que les effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.

Divulguer les effets les plus importants, qu'ils soient aigus ou retardés, à la section 4 de la FDS.

Divulguer les estimations de la toxicité aiguë (ETA) du produit par voie orale et inhalation (poussières/brouillards) de 1 600 mg/kg (33 % inconnu) et 0,3 mg/L (66 % inconnu), respectivement, et supprimer les informations trompeuses concernant le pourcentage de toxicité aiguë inconnue.

Divulguer les ingrédients dangereux: « Exo-1,7,7-trimethylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl acrylate », et « 2-Propenoic acid, 2-hydroxyethyl ester, polymer with 1,1?-methylenebis[4-isocyanatocyclohexane] and substituted-heteromonocycle ».

Divulguer les mentions de danger pour chacune des catégories ou sous-catégories de classification des produits dangereux (voir l’annexe 2).

Divulguer les premiers soins pertinents (voir l'annexe 3).

Divulguer les précautions pertinentes à la sûreté en matière de manutention (voir l'annexe 4).

Divulguer les renseignements appropriés sur la classification des dangers pour Irritation cutanée – Catégorie  2 et Irritation oculaire — catégorie 2.

Divulguer les valeurs correctes et complètes de DL50/CL50 (voir l'annexe 5).

Divulguer toutes les rubriques indiquées à la colonne 1 de l’annexe 1, en particulier « Identification » et « Autres informations ».

Divulguer une odeur adéquate.

Supprimer toutes les barres obliques ou diagonales dans les conseils de prudence pour lesquels un choix doit être fait.