Informations sur la demande/dérogation - Numéro d'enregistrement 3621993

Numéro du cas
2024-061525
Demandeur
ArrMaz Products Inc.
Identificateur du produit
ArrMuls® 1315
Type de demande
Originale
Date de dépôt
Non-conformité(s) identifiée(s) sur la FDS et/ou l'étiquette
Oui, ordre émis
Date de décision relative à la révision de la comformité de la FDS et/ou l'étiquette
État de la demande/dérogation
Annulée
Date de l'état de la demande/dérogation

Renseignements additionnels

Date de l'ordre
État de l’ordre
Non résolu

Liste des mesures correctives suggérées

  • Divulguer l'inflammabilité du produit.

  • Divulguer l'inhalation, l'ingestion, le contact avec la peau, et le contact avec les yeux comme voies d'exposition probables.

  • Divulguer la réactivité du produit.

  • Divulguer le nom commun et les synonymes des ingrédients énumérés dans la section 3 de la FDS.

  • Divulguer le numéro d'enregistrement en vertu de la LCRMD et la date exacte de la décision accordant l’exemption, et indiquer clairement quels ingrédients font partie de l'objet de la demande d’exemption au titre de la LCRMD.

  • Divulguer les conditions pertinentes pour un entreposage sécuritaire (voir l’annexe 2).

  • Divulguer les conditions à éviter.

  • Divulguer les effets différés et immédiats ainsi que les effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme.

  • Divulguer les premiers soins pertinents (voir l'annexe 1).

  • Divulguer les précautions individuelles, les équipements de protection et les mesures d'urgence à la section 6 de la FDS.

  • Divulguer les précautions pertinentes à la sûreté en matière de manutention (voir l'annexe 2).

  • Divulguer les restrictions d’utilisation.

  • Divulguer les symptômes correspondant aux caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques.

  • Divulguer les symptômes et effets les plus importants, qu'ils soient aigus ou retardés, à la section 4 de la FDS.

  • Divulguer un énoncé selon laquelle la concentration réelle est retenue comme secret commercial, lorsque des plages de concentration prescrites sont utilisées.

  • Supprimer toutes les barres obliques ou diagonales dans les conseils de prudence pour lesquels un choix doit être fait.