Informations sur la demande/dérogation - Numéro d'enregistrement 3633806

Numéro du cas
2024-078264
Demandeur
ArrMaz Products Inc.
Identificateur du produit
CUSTOFLOAT® 4849
Type de demande
Originale
Date de dépôt
Non-conformité(s) identifiée(s) sur la FDS et/ou l'étiquette
Oui, ordre émis
Date de décision relative à la révision de la comformité de la FDS et/ou l'étiquette
État de la demande/dérogation
Annulée
Date de l'état de la demande/dérogation

Renseignements additionnels

Date de l'ordre
État de l’ordre
Non résolu

Liste des mesures correctives suggérées

  • Divulguer l'inflammabilité du produit.

  • Divulguer l'inhalation, l'ingestion, le contact avec la peau, et le contact avec les yeux comme voies d'exposition probables.

  • Divulguer la mention d'avertissement « Danger ».

  • Divulguer la réactivité du produit.

  • Divulguer le nom du symbole ou le symbole lui-même pour chacune des classifications de danger du produit applicables, en particulier « corrosion ».

  • Divulguer le numéro d'enregistrement en vertu de la LCRMD et la date exacte de la décision accordant l’exemption.

  • Divulguer les classifications de danger supplémentaires pour le produit (voir l’annexe 1).

  • Divulguer les conditions pertinentes pour un entreposage sécuritaire (voir l’annexe 4).

  • Divulguer les conseils de prudence pour chacune des catégories ou sous-catégories de classification des produits dangereux (voir l’annexe 2).

  • Divulguer les mentions de danger pour chacune des catégories ou sous-catégories de classification des produits dangereux (voir l’annexe 2).

  • Divulguer les paramètres de contrôle, notamment les valeurs biologiques limites ou les valeurs limites d’exposition professionnelle, ainsi que l’origine de ces valeurs.

  • Divulguer les premiers soins pertinents (voir l'annexe 3).

  • Divulguer les précautions individuelles, les équipements de protection et les mesures d'urgence à la section 6 de la FDS.

  • Divulguer les précautions pertinentes à la sûreté en matière de manutention (voir l'annexe 4).

  • Divulguer les restrictions d’utilisation.

  • Divulguer les symptômes et effets les plus importants, qu'ils soient aigus ou retardés, à la section 4 de la FDS.

  • Divulguer un numéro de téléphone d'urgence approprié.

  • Divulguer un énoncé selon laquelle la concentration réelle est retenue comme secret commercial, lorsque des plages de concentration prescrites sont utilisées.

  • Supprimer toutes les barres obliques ou diagonales dans les conseils de prudence pour lesquels un choix doit être fait.