Informations sur la demande/dérogation - Numéro d'enregistrement 3725082

Numéro du cas
2025-003768
Demandeur
Advancing Chemistry Inc.
Identificateur du produit
HSC-329
Type de demande
Originale
Date de dépôt
État de la validité de la demande
Valide
Date de décision relative à la validité de la demande
Date d'expiration de la période de dérogation
Non-conformité(s) identifiée(s) sur la FDS et/ou l'étiquette
Oui, ordre émis
Date de décision relative à la révision de la comformité de la FDS et/ou l'étiquette
État de la demande/dérogation
Active

Renseignements additionnels

Date de l'ordre
État de l’ordre
Non résolu

Liste des mesures correctives suggérées

  • Divulguer l'identifiant du produit figurant sur la fiche de données de sécurité et le formulaire de demande.

  • Divulguer l'inflammabilité appropriée du produit sous la sous-rubrique « Inflammabilité ».

  • Divulguer la mention d'avertissement « Danger ».

  • Divulguer la température d'auto-inflammation.

  • Divulguer le coefficient de partage – n-octanol/eau.

  • Divulguer le numéro d'enregistrement HMIRA et la date exacte de la décision accordant l'exemption.

  • Divulguer le pourcentage de toxicité orale aiguë inconnue, le pourcentage de toxicité cutanée aiguë inconnue et le pourcentage de toxicité par inhalation aiguë inconnue.

  • Divulguer les autres dangers connus du fournisseur concernant le produit dangereux.

  • Divulguer les conditions pertinentes pour un stockage sûr (voir l'annexe 4).

  • Divulguer les estimations de toxicité aiguë (ETA) du produit par voie orale, par inhalation et par voie cutanée.

  • Divulguer les informations appropriées sur la classification des dangers.

  • Divulguer les matériaux incompatibles suivants : oxydants (trioxyde de chrome, acide perchlorique, dichromate de potassium, hypochlorite de sodium) [14].

  • Divulguer les mentions de danger pour chacune des catégories ou sous-catégories de classification des dangers du produit (voir l'annexe 3).

  • Divulguer les mises en garde pour chacune des catégories ou sous-catégories de classification des dangers du produit (voir annexe 3).

  • Divulguer les mises en garde pour chacune des catégories ou sous-catégories de classification des dangers du produit (voir l'annexe 3).

  • Divulguer les précautions pertinentes à prendre pour une manipulation en toute sécurité (voir l'annexe 4).

  • Divulguer soit le nom du symbole, soit le symbole lui-même pour chacune des classifications de danger applicables aux produits, en particulier pour le symbole « Tête de mort sur deux tibias ».

  • Divulguer soit le nom du symbole, soit le symbole lui-même pour chacune des classifications de danger applicables aux produits, en particulier « Tête de mort sur deux tibias ».

  • Divulguer toutes les classifications de danger applicables au produit (voir l'annexe 2).

  • Divulguer une odeur adéquate.

  • Divulguer, dans les sections applicables de la FDS, des renseignements cohérents sur les conseils de prudence divulgués à la section 2 (voir l’annexe 1).

  • Supprimez toutes les barres obliques ou les traits diagonaux dans les mises en garde pour lesquelles un choix doit être fait.

Date de modification :