Liste des demandes et dérogations en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Ce tableau résume les demandes et dérogations de la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels qui ont été présentées à Santé Canada en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Cette page est mise à jour régulièrement pour inclure les nouvelles demandes présentées à Santé Canada, ainsi que des mises à jour de l’état des demandes et dérogations existantes.

Pour toute question ou tout commentaire, veuillez communiquer avec le whmis.claim-demande.simdut@hc-sc.gc.ca.

Affiche 3041 - 3050 de 3535
Tableau - Liste des demandes et dérogations
Numéro d'enregistrement Numéro du cas Demandeur Identificateur du produit État de la demande/dérogation Date d'expiration de la période de dérogation
9825 2020-009769 Momentive Performance Materials Niax* catalyst A-440 Résiliée
9858 2020-009768 Momentive Performance Materials Niax* silicone L-854 Expirée 2023-02-11
9856 2020-009767 Evolution Energy Services TERMINOX Expirée 2022-02-07
9881 2020-009763 Charles Tennant & Company (Canada) Ltd. SPRI 1018 Résiliée
9827 2020-009762 Ketjen Corporation RT-235 Expirée 2026-06-17
9795 2020-009761 Afton Chemical Corporation HiTEC® 510A Performance Additive Retirée
9798 2020-009760 Evonik Corporation ANCAMINE® 2334 Curing Agent Retirée
9793 2020-009757 The Lubrizol Corporation SILSENSE PE-100 SILICONE Expirée 2020-03-14
9790 2020-009755 Win Chemicals Ltd. EGM Expirée 2022-08-06
9829 2020-009743 3M Canada Company 3M(TM) THREAD SEALANT 4291 Retirée